Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la boulangerie Du pain et des idées, située au 123 rue des Boulangers, 75001 Paris, France (ci-après « le vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site internet ou en boutique (ci-après « l’acheteur »).
2. Produits
Les produits proposés à la vente par la boulangerie Du pain et des idées sont décrits sur le site internet et en boutique. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le vendeur informera l’acheteur dans les plus brefs délais.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site internet au moment de la commande.
4. Commande
L’acheteur peut h2 commande sur le site internet ou en boutique. Pour les commandes passées sur le site internet, l’acheteur doit créer un compte client et remplir le formulaire de commande en ligne. Pour les commandes passées en boutique, l’acheteur doit remplir un bon de commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige avec l’acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement des commandes peut être effectué en ligne sur le site internet ou en boutique. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires, les chèques, les espèces et les virements bancaires.
6. Livraison
Le vendeur propose une livraison à domicile ou un retrait en boutique. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont indiqués au moment de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du lieu de livraison. En cas de retard de livraison, l’acheteur ne pourra prétendre à aucune indemnité ou remboursement.
En cas d’absence de l’acheteur lors de la livraison, le vendeur se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires pour une deuxième livraison.
7. Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour des produits sont à la charge de l’acheteur.
8. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés par les produits vendus, sauf en cas de faute lourde ou de dol du vendeur. Le vendeur ne saurait notamment être tenu pour responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits vendus.
9. Protection des données personnelles
Le vendeur s’engage à respecter la vie privée de l’acheteur et à protéger les informations personnelles collectées lors de la commande. Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation commerciale entre le vendeur et l’acheteur. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet de la boulangerie Du pain et des idées sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions sera porté devant les tribunaux compétents.
Date de mise à jour : Le 1/03/2023